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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art. 303 à 405)
Titre Premier - Dispositions Générales (Art. 303 à 318)
Titre Deux - De la Procédure d'Immatriculation (Art. 319 à 357)
Titre Troisième - Du Titre de Propriété (Art. 358 à 372)
Titre Quatre - De l'Inscription des Droits Réels Immobiliers (Art. 373 à 404)
Titre V - Dispositions Pénales (Art. 405)
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Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
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Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art.
303 à 405)