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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
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 Section
I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 6) Section
II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES (Art. 7 à 42)
 Section
III - TAUX ET BAREME DE L'IMPOT (Art. 44) Chapitre
Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies) Chapitre
III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84) Chapitre
IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97) La
Charte du Contribuable |
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Chapitre
Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)