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ode de l'
I
mpôt sur le
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ersonnes
P
hysiques et de l'
I
mpôt sur les
S
ociétés
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Loi de promulgation
Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
La Charte du Contribuable
Introduction
CHAPITRE I. - DECLENCHEMENT DE LA VERIFICATION
CHAPITRE II. - DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
1). LE LIEU DE LA VERIFICATION
2) LA DUREE DE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
3). LE DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
CHAPITRE III. - CLOTURE DE LA VERIFICATION
CHAPITRE IV. - PHASE CONTENTIEUSE ET VOIES DE RECOURS
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Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
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