|
Article 167. Note - Celui qui viole une sépulture est puni
d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 200 francs.
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de quarante huit dinars d'amende, quiconque aura violé une sépulture.
Article
168. Note - Est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende
de 100 francs, celui qui détruit, dégrade ou souille un
monument érigé dans un cimetière.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de vingt quatre dinars d'amende, quiconque aura détruit, dégradé ou souillé un monument érigé dans un cimetière.
Article 169.
Note - Celui qui contrairement aux règlements, exhume un cadavre,
enlève déplace ou transporte un cadavre exhumé, est
puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 200 francs.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de quarante huit dinars d'amende, quiconque aura, au mépris des lois, exhumé un cadavre, enlevé, déplacé ou transporté un cadavre exhumé.
Article
170. Note - Celui qui déplace, enterre clandestinement ou
fait disparaître un cadavre avec l'intention de cacher le décès,
est puni d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 300 francs.
Si le cadavre est celui d'une personne victime d'un homicide la peine
d'emprisonnement est portée à 2 ans, sans préjudice
de l'application des règles sur la complicité.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de soixante douze dinars d'amende, quiconque aura déplacé, enterré clandestinement ou fait disparaître un cadavre avec l'intention de cacher le décès.
La peine d'emprisonnement est portée à deux ans, si le cadavre est celui de la victime d'un homicide, et ce, sans préjudice de l'application des règles de la complicité.
|
