De l'adultàre - Code Pénal

Livre II. - Infractions diverses, leur punition.

Titre II. - Attentats contre les particuliers.

Chapitre premier. - Attentats contre les personnes.

Section III. - Attentats aux mœurs.

Sous-section IV. - Adultàre De l'adultàre

^Note Intitulé modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction.

Article 236 (Nouveau). ^Note Modifié par la loi n°68-1 du 8 mars 1968- L'adultàre du mari ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation.
Lorsque l'adultàre est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent code ne sera pas applicable.
Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.