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Code Pénal
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| Livre II. -
Infractions diverses, leur punition. Titre II. - Attentats contre les particuliers. Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. Section III. - Attentats aux mœurs. Sous-section IV. - De l'adultèreNote Intitulé modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction. |
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Article 236 (Nouveau). Note
Modifié
par la loi n°68-1 du 8 mars 1968- L'adultère du mari
ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une
amende de 500 dinars. Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation. Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent code ne sera pas applicable. Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable. |
