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Code Pénal
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| Livre III. -
Contraventions. Section VI. - Infractions relatives aux personnes |
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Article 319 (Nouveau). - Sont passibles des mêmes peines, les
auteurs de rixes et ceux qui se livrent à des voies de fait ou
à des violences n'entraînant pour la santé d'autrui
aucune conséquence sérieuse ou durable. Note Expression abrogée par la loi n° 2010-40 du 26 juillet 2010 Si la victime est un ascendant ou conjoint de l'auteur de l'agression, son désistement arrête les poursuites, le procès ou l'exécution de la sanction. Note Paragraphe ajouté par la loi n°93-72 du 12 juillet 1993 |
