Code des Sociétés - Table des Matières

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Code des Sociétés Commerciales
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux diff�rentes formes de soci�t�s
Livre Deux - Les soci�t�s de personnes (Art. 54 � 89)
Livre trois - Les soci�t�s � responsabilit� limit�e (Art. 90 � 159)

Titre premier - Dispositions g�n�rales (Art. 90 et 91)

Titre deux - La soci�t� � responsabilit� limit�e (Art. 93 � 147)

Sous-titre premier - De la constitution de la soci�t� � responsabilit� limit�e (Art. 93 � 108)

Sous-titre deux - Le r�gime des parts sociales (Art. 109 � 111)

Sous-titre trois - La gestion de la soci�t� � responsabilit� limit�e (Art. 112 � 140)

Sous-titre quatre - Dissolution et transformation de la soci�t� (Art. 141 � 147)

Titre trois - De la Soci�t� Unipersonnelle � Responsabilit� Limit�e (Art. 148 � 159)

Livre quatre - Des Soci�t�s par Actions (Art. 160 � 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Soci�t�s (Art. 408 � 460)

Du groupe de soci�t�s (Art. 461 � 479)

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