Art. 9. - Les passeports diplomatiques sont délivrés à titre gratuit par le Ministre des Affaires Etrangères pour une durée de trois ans.
^Note Ainsi modifié par l'article premier de la loi n°2004-0006 du 3 février 2004 Les conditions d'obtention, de prorogation, de renouvellement et de retrait seront fixées par décret.