Art. 20. - Les autres titres de voyage sont :

1. Les laissez-passer type "A" délivrés aux tunisiens;
2. Les laissez-passer type "B" délivrés aux étrangers autres que les réfugiés;
3. Les titres de voyage type "C" délivrés aux réfugiés conformément aux Conventions internationales en vigueur et notamment à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés;
4. Les titres de voyage type "D" délivrés aux apatrides conformément aux Conventions internationales en vigueur;
5. ^Note Ainsi modifié par l'article premier de la loi n° 2008-13 du 18 février 2008Les documents de voyage pour le pèlerinage à la Mecque;
   Les documents de voyage pour le pélerinage de la Mecque et pour l'omra.
6. Les titres de voyage délivrés conformément aux accords bilatéraux et Conventions internationales en vigueur.