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Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE CHAPITRE 2 Note Ainsi modifié parl 'article 3 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332.- DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE |
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 Article Note Ainsi abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 13317 : La direction et l'administration de la banque centrale sont assurées respectivement par un gouverneur et un conseil d'administration dénommé ci-après le « conseil ». |
