ABROGE Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALECHAPITRE 2 Note Ainsi modifié par l'article 3 de la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006, Jort n° 40 du 19 mai 2006, page 1332.-
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Article 8 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988.:
Article 9 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. :
Article 10 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. :
Article 11 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. : Le Gouverneur représente la Banque Centrale auprès des pouvoirs publics, des autres banques centrales, des organismes financiers internationaux et, d'une façon générale, auprès des tiers. Article 12 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. :
Article 13 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. : Le Gouverneur est assisté par un Vice Gouverneur placé sous son autorité immédiate et chargé de veiller en permanence à la bonne marche de tous les services de la Banque Centrale. En cas d'absence ou d'empêchement du Gouverneur, le Vice Gouverneur exerce les fonctions dévolues au Gouverneur. Article 14 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. : Le Vice Gouverneur est nommé par décret sur proposition du Gouverneur. Article 15 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. : Les fonctions du Gouverneur et du Vice Gouverneur sont incompatibles avec tout mandat législatif. Article 16 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. :
Article 17 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. :
Article 18 (nouveau) Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. : Le Conseil détermine les conditions dans lesquelles le Gouverneur reçoit une indemnité de représentation et le remboursement de ses frais exceptionnels. La Banque Centrale pourvoit aux frais de logement, ameublement et autres accessoires du Gouverneur. |