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Législation-Tunisie
L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
 D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied.
 Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE
SECTION I - Une personne exerçant une fonction publique
Para II : Une divergence quant aux personnes investies d'un mandat électif
Introduction
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Contrairement au droit français (A), le législateur tunisien ne considère pas les personnes investies d’un mandat électif comme des fonctionnaires publiques mais comme des assimilés (B).
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