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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
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| Le nouveau code pénal français et le code pénal tunisien déterminent les moyens générateurs de la corruption qui constituent les manœuvres imputées aux délinquants. L’étude de ces moyens conduit à distinguer deux problèmes relatifs, respectivement, à la nature de la chose offerte ou agréée (A), et à l’antériorité de ces moyens par rapport à l’acte, l’abstention ou l’intervention (B). L’étude de ces deux problèmes nous permettra de déterminer les points de convergences et de divergences entre les deux législations. |
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