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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
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| La corruption a pour but l’obtention de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte de la fonction ou d’un acte facilité par la fonction. La comparaison portera sur le but des manœuvres corruptrices en droit français (Para I) et en droit tunisien (Para II). |
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