L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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La spécialisation dans la découverte des faits de corruption ne se limite pas aux juridictions de jugement, en effet, elle existe dans toutes les phases de la procédure, c'est à dire, enquête, poursuite, instruction et jugement. La spécialisation des organes de l'enquête ne concerne pas uniquement les faits de corruption mais toutes les infractions en matière économique et financière énumérées par l’article 704 CPPF. D'autre part, la spécialisation concerne les services de police et de gendarmerie: La direction centrale de la police judiciaire, dont les agents peuvent effectuer des enquêtes sur l'ensemble du territoire, comporte deux divisions spécialisées. La division dite des infractions au droit des affaires, chargée de la répression des infractions aux lois sur les sociétés, de fraude fiscale et de la corruption. La deuxième est; l'office central pour la répression de la grande délinquance financière qui traite les infractions à caractère économique, commercial et financier liée à la criminalité organisée. Quant aux juridictions spécialisées, la loi du 6 août 1975Note Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises notamment par la loi du 30 juin 2000 et la loi du 9 mars 2004. modifiée par la loi du 1 février 1994 précédemment citée, a institué dans chaque ressort de cour d'appel, un ou plusieurs tribunaux de grande instance comportant des magistrats spécialisés et compétents pour l'instruction et le jugement de ces infractions et de celles leur étant connexes. La saisine de ces juridictions peut intervenir dés les premiers éléments de l'enquête; Il apparaît ainsi un parquet spécialisé. Ainsi, les juridictions spécialisées peuvent voir leur compétence élargie pour englober toutes les phases de la procédure. En conclusion, les juridictions spécialisées ont une compétence supplémentaire, puisqu’elle vient s'ajouter à la compétence de la juridiction d'origine qui reste saisie et elle est facultative puisque la juridiction ne sera saisie que si l'affaire apparaît d'une grande complexité au magistrat originellement compétent. |
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