Décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l’audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021.
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