Législation-Tunisie

Les principales mises à jour et nouveautés du site introduites en 2024

Archives des années antérieures :
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16 mars 2024

Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Actualisation, - Mise en ligne en texte intégral de toutes les versions de la loi

Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité - Actualisation, - Mise en ligne en texte intégral de toutes les versions de la loi

10 juillet 2024

Salaire minimum interprofessionnel garanti applicable à partir du 1er mai 2024 et du 1er mai 2025

12 septembre 2024

Actualisation des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

20 octobre 2024

Restructuration du site autour des forums qui progressivement vont intégrer toutes les rubriques du site et notamment le répertoire des textes mis en ligne en texte intégral. Au passage, plusieurs rubriques cesseront d'être actualisées, elles l'étaient d'ailleurs depuis un certain temps, et seront donc simplement archivées en raison, notamment, de la contarction des contributions des internautes et tiers en langue française, une évolution attendue.

27 octobre 2024

La page des "Nouvelles" du site est intégrée aux forums où on y trouvera l'actualité du site et de ses rubrqiues.


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