Les principales mises à jour et nouveautés du site introduites en 2024
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Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Actualisation, - Mise en ligne en texte intégral de toutes les versions de la loi Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité - Actualisation, - Mise en ligne en texte intégral de toutes les versions de la loi
Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Actualisation, - Mise en ligne en texte intégral de toutes les versions de la loi
Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité - Actualisation, - Mise en ligne en texte intégral de toutes les versions de la loi
Salaire minimum interprofessionnel garanti applicable à partir du 1er mai 2024 et du 1er mai 2025
Actualisation des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Restructuration du site autour des forums qui progressivement vont intégrer toutes les rubriques du site et notamment le répertoire des textes mis en ligne en texte intégral. Au passage, plusieurs rubriques cesseront d'être actualisées, elles l'étaient d'ailleurs depuis un certain temps, et seront donc simplement archivées en raison, notamment, de la contarction des contributions des internautes et tiers en langue française, une évolution attendue.
La page des "Nouvelles" du site est intégrée aux forums où on y trouvera l'actualité du site et de ses rubrqiues.