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NC2023_01F.pdf

Note Commune N°01: Commentaire des dispositions de l’article 22 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives au soutien des caisses sociales pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs affiliés et amélioration du pouvoir d'achat des individus

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