Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Le Contrat électronique
Ali Kahloun, Revue de La législation et de la jurisprudence (RJL), n°10, 2001, p. 43 (partie en langue arabe)

Le droit tunisien en libre accès

Que faut-il entendre par Contrat électronique ? Peut-on lui appliquer les dispositions applicables au contrat écrit ? Sa nature impose-t-elle de nouveaux principes ?

C'est pour répondre à de telles questions que l'auteur a traité, d'une part, La Formation du Contrat (I) et d'autre part, l'Exécution du Contrat (II)

I- La Formation du Contrat
Comme tout contrat, Le Contrat électronique doit être valable quant aux conditions de fond : un objet certain, une cause licite, une capacité de s'obliger et une déclaration valable de volonté. Si les deux premières conditions ne posent pas de problèmes, l'auteur estime que les deux autres incitent à réflexion.
a- La Capacité : Comment s'assurer de la validité de la capacité de co-contractant ? l'auteur pense que la tache est difficile et il a relaté quelques mécanismes techniques pour pallier cette problématique
b- Le consentement : Y-a-t-il un consentement au niveau des opérations de commerce électronique ? Que présente le computer dans ces opérations ? Est-il un simple outil ou exprime-t-il un véritable consentement ? L'auteur relate les efforts de certains législateurs pour protéger le consentement des consommateurs mais indique que le risque de l'annulabilité de telles opérations reste majeur (47% des affaires traitées en Europe ont été viciées à cause de dol).
c- Quelle Date et Lieu de conclusion de Contrat ? L'auteur s'est interrogé sur la théorie à appliquer - celle de l'émission ou celle de la réception ? - et a essayé de vérifier la position du droit tunisien ?

II- Exécution du Contrat :
a- Exécution Volontaire : Le législateur tunisien prévoit certaines obligations particulières dans la loi 83-2000 mais cette législation présente quelques lacunes quant aux délais selon les dires de l'auteur de l'article.
b- Exécution forcée : En as d'arbitrage, quel sera le tribunal compétent ? Celui de l'exécution ou celui du domicile du consommateur ??
c- Quel droit appliquer ? Celui du pays avec lequel le contrat présente des liens les plus étroits ou celui du pays du consommateur ? Le droit tunisien tranche la question indirectement par le biais du code du droit international privé.

Notre Jugement : L'article est simple. Facile à lire. Il faut avouer que la doctrine sur ce point est très riche et on peut trouver des articles avec des analyses très poussées. Mais ce qui nous a le plus plu dans cet article c'est la référence bibliographique dont l'auteur a inclus les adresses URL. Une nouveauté qui nous plait.

Asdrubal

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