Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
Le droit tunisien en libre accès

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE
SECTION II : LES AUTRES PERSONNES AYANT LA QUALITE DU COUPABLEe
Para I : Les magistrats et les salariés
Introduction

Le droit tunisien en libre accès
La corruption de magistrats est prévue par les deux législations (A) contrairement à la corruption de salariés qui n’est prévue que par le droit français (B).
Le droit tunisien en libre accès
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions