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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION I : L’ACTIVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
 Para I : L’aspect de l’activité délictueuse
Introduction

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Pour mieux déterminer l’aspect de l’activité délictueuse, il serait préférable de distinguer entre la corruption passive (A) et la corruption active (B).
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