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Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
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DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE
Introduction

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La comparaison de la procédure implique l’étude de l’engagement de la poursuite (Section 1) et les difficultés de mise en ouvre de celle-ci (section 2).
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