Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Législation-Tunisie

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
Le droit tunisien en libre accès

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE
SECTION PREMIERE : L’ENGAGEMENT DE LA POURSUITE
PARA2 : Les juridictions compétentes
A - Les juridictions du droit commun
4 - Les dérogations aux règles de compétence
Introduction

Le droit tunisien en libre accès
En France, les juridictions normalement compétentes peuvent se voir dessaisies suite à la création de juridictions spécialisées (a) et l’existence de règles permettant une dérogation à la compétence territoriale (b).
Le droit tunisien en libre accès
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions