Corruption - LES PEINES PRINCIPALES

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE II : LA COMPARAISON DES PEINES
SECTION I : LES PEINES PRINCIPALES
Introduction

Aujourd’hui comme hier, en France, les peines principales sont essentiellement la privation de liberté et l’amende. A ces deux peines principales s’ajoute, en Tunisie, la peine de mort, qui a été abolie en droit français, et le travail d’intérêt général. En matière de corruption, en France comme en Tunisie, les peines principales appliquées sont ; les peines privatives de liberté (Para I) et l’amende (Para2).

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L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.