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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright xilyx press© 2001- |
 INTRODUCTION  PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION  Introduction CHAPITRE PREMIER - LA QUALITE DU COUPABLE SECTION I - Une personne exerçant une fonction publique Introduction Para I: Les éléments communs de détermination de la qualité de fonctionnaire public Introduction A- Une personne dépositaire de l’autorité publique B- Personnes chargées d'une mission de service publique Para II : Une divergence quant aux personnes investies d'un mandat électif SECTION II : LES AUTRES PERSONNES AYANT LA QUALITE DU COUPABLE CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION CONCLUSION |
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