Législation-Tunisie
L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied.
Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
DEUXIEME PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION

Introduction
SECTION I : LES PEINES PRINCIPALES
SECTION II : LES AUTRES PEINES
Para III : L’inapplication de la peine : une particularité en Tunisie

Introduction
A - Les conditions de la dénonciation
B - Les effets de la dénonciation

CONCLUSION
Le droit tunisien en libre accès
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