" /> Transport maritime - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Transport maritime

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Transport maritime
« le: 03 avril 2002, 06:34:43 pm 18:34 »
je voulais savoir si la location de conteneurs auprès d'une société établie en allemagne, pour effectuer le transport maritme, est qualifiée d'une redevance selon le droit fiscal tunisien et donc soumise à la retenue à la source ( toujours selon le droit tunisien).
Sinon, quelle serait la qualification d'une telle opération ??