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salut

Hors ligne trio

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salut
« le: 29 avril 2006, 03:48:55 pm 15:48 »
alors je demande une reponse precise sur ses faits
un mineur (plus de 13ans) vends une voiture pour le prix de 10millions dinards
apres avoir atteind sa majorite il decide d annuler le contract de vente
est il possible et sur quel art?
merci

Hors ligne nizaronizar

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Re : salut
« Réponse #1 le: 29 octobre 2006, 08:37:26 pm 20:37 »
bsr

ya effectivement certaines possibilités pour demander l'annulation du contrat de vente.
mais c a vs d'exposer la raison qui pousse l'interessé a dder l'annulation pour pouvoir vs aider a le faire.