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trio
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nizaronizar
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Re : salut
Réponse #2 le:
29 octobre 2006, 08:37:26 pm 20:37
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bsr
ya effectivement certaines possibilités pour demander l'annulation du contrat de vente.
mais c a vs d'exposer la raison qui pousse l'interessé a dder l'annulation pour pouvoir vs aider a le faire.
trio
Nouveau membre
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salut
Réponse #1 le:
29 avril 2006, 03:48:55 pm 15:48
Citer
Signaler au modérateur
alors je demande une reponse precise sur ses faits
un mineur (plus de 13ans) vends une voiture pour le prix de 10millions dinards
apres avoir atteind sa majorite il decide d annuler le contract de vente
est il possible et sur quel art?
merci
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