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Auteur Sujet: Le viole  (Lu 9085 fois)

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10 mai 2006, 12:45:28 pm 12:45
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NEVERMIND

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Bonjour, je suis un visiteur presque régulier de votre site mais j'ai jamais eu à poser de questions, pratiquement j'ai toujours vue mes questions déjà posées!!

Bref, en discutant avec un ami il m'a affirmé qu'en tunisie un violeur, une personne qui commet une violence sexuelle envers une autre personne, soit il épouse sa victime (je crois que ça concerne plus l'homme que la femme) soit il sera condamné, je crois comprendre des dires de mon ami que la victime a son mot à dire et si elle n'accepte pas ou lui n'accepte pas il sera condamné à l'emprisonnement..

Moi sincèrement je suis choqué de savoir, quoi que je doute que ça soit ainsi et c'est pourquoi je m'adresse à vous pour m'éclairer sur la question, qu'une telle loi existe en tunisie, un crime comme le viole est un crime horrible et il mérite le maximum de la peine et non pas épouser sa victime, je changerai de nationalité si une telle loi existe vraiment en tunisie!!

Merci d'avance!!
« Modifié: 10 mai 2006, 01:14:34 pm 13:14 par NEVERMIND »

11 mai 2006, 09:05:37 am 09:05
Réponse #1

Abdou

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C'est Faux. C'est dans un autre cadre que l'acceptation du mariage de la jeune fille pourrait avoir une incidence sur l'action publique. c'est le cas courant d'une fille moins de 20 ans qui a eu un rapport sexuel avec un autre mec, volontairement, et que par suite de ce rapport, une plainte a été déposée pour rapport sexuel avec une mineur. Si mariage s'en suit, le juge (le ministère publique) pourrait laisser tomber les poursuites. Mais si l'age de la jeune fille est inférieur à 13 ans, c'est un crime que le ministère publique n'abandonne jamais les poursuites
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

11 mai 2006, 09:12:19 am 09:12
Réponse #2

NEVERMIND

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C'est Faux. C'est dans un autre cadre que l'acceptation du mariage de la jeune fille pourrait avoir une incidence sur l'action publique. c'est le cas courant d'une fille moins de 20 ans qui a eu un rapport sexuel avec un autre mec, volontairement, et que par suite de ce rapport, une plainte a été déposée pour rapport sexuel avec une mineur. Si mariage s'en suit, le juge (le ministère publique) pourrait laisser tomber les poursuites. Mais si l'age de la jeune fille est inférieur à 13 ans, c'est un crime que le ministère publique n'abandonne jamais les poursuites

Je vous remerci du plus profond de mon coeur, vraiment votre réponse me donne une bouffé d'oxygène!!

Mais permettez moi de vous demander de me donner votre interprétation sur l'article 239 du code pénal:
Citer
Article 239 du code penal :

Le mariage de l'auteur de l'infraction avec la fille qu'il a enlevée a pour effet la suspension des poursuites, du jugement ou de l'exécution de la peine.
source ici: http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/cp1215.htm

Merci encore, mes respects!!
« Modifié: 11 mai 2006, 09:20:01 am 09:20 par NEVERMIND »

11 mai 2006, 11:11:27 am 11:11
Réponse #3

Abdou

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Le mariage suspend les poursuites. avant, il avait pour effet: les arrêter. c'est différent. Ainsi, si le fait d'enlever la personne par amour et que la victime, consent au mariage avec son ravisseur, le juge peut en conclure à une raison noble (l'amour) comme motif de ce crime. Si tu épouses ton agresseur, ce n'est pas par crainte, mais par amour. Alors comment tu aimes quelqun et tu veux lma poursuivre pour des faits dont tu été la seule victime, en plus que tu l'as épousé!! vous voyez ce que je veux dire?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

11 mai 2006, 11:44:55 am 11:44
Réponse #4

NEVERMIND

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Le mariage suspend les poursuites. avant, il avait pour effet: les arrêter. c'est différent. Ainsi, si le fait d'enlever la personne par amour et que la victime, consent au mariage avec son ravisseur, le juge peut en conclure à une raison noble (l'amour) comme motif de ce crime. Si tu épouses ton agresseur, ce n'est pas par crainte, mais par amour. Alors comment tu aimes quelqun et tu veux lma poursuivre pour des faits dont tu été la seule victime, en plus que tu l'as épousé!! vous voyez ce que je veux dire?

Sincèrement je vois pas vraiment trop claire dans tes dires, mais l'important c'est que l'article 239 parle d'enlèvement et non pas de viole ou de violence sexuelle ce qui n'entre pas en conflit avec l'information que vous m'avez donné, et donc pour résumer et si j'ai bien compris, y'a pas de lois qui offre ou plutot donne la possibilité à un violeur d'échapper à la prison en épousant sa victime!!

Merci pour votre patience et pour votre aide!!