Bonjour,
Je viens à vous avec une demande d'aide d'une situation inextricable, selon mes avocats.
Je me suis mariée en 1991 au consulat tunisien de Bruxelles. Mon ex-mari et moi étions de nationalité tunisienne à ce moment-là. Entre-temps, nous avons acquis tous les deux la double nationalité (belgo-tunisienne).Ce jour là, on nous a demandé sous quel régime matrimonial nous désirions nous unir. Nous avions choisi la communauté de biens.
Nous avons toujours résidé à Bruxelles.
Lors du divorce, prononcé en 2008 en Belgique (mais pas encore transcris à ce jour en Tunisie), nous avons voulu partager les biens acquis pendant le mariage.
Et là, surprise chez le notaire : l'acte de mariage tunisien ne stipulait pas de régime particulier. Donc, ce serait la séparation de biens qui s'applique dans notre cas puisque cest le régime par défaut en Tunisie.
Or il se trouve que nous pensions tous deux être en communauté de biens.
Nous avions acheté un terrain en Tunisie. Ne pouvant me rendre en Tunisie pour lachat à cause des enfants, mon ex-mari sest déplacé seul et a signé également seul lacte de vente. Je ne men suis pas inquiétée car je pensais être sous la communauté de biens.
Nous avons également acquis 2 biens immobiliers en Belgique (à nos deux noms).
De même, nous avions des comptes bancaires séparés. Mais là, il savère que jai découvert, pendant la procédure de divorce, que mon ex-mari avait un compte épargne caché très bien garni. Or, les dernières années de notre mariage, je gagnais nettement plus que lui. Je suis médecin et jai fait beaucoup de gardes de nuit pour acquérir nos biens immobiliers. Pendant ce temps, il était au chômage ou en maladie. De plus, je participais beaucoup aux dépenses du ménage, et cela sans compter et surtout sans mettre dépargne personnelle. Je me disais que ce qui était à lui était à moi et réciproquement.
Il faut souligner que lui aussi pensait être sous le régime matrimonial de la communauté de biens car il cachait de largent et, surtout, il ma menacée de mort et même frappée quand il a su que je revendiquais mes droits sur le terrain en Tunisie (que nous avions rachetée à sa maman) et sur son épargne quil avait si soigneusement cachée.
Ma question est de savoir quel est le régime matrimonial qui prévaut finalement dans notre cas en sachant que notre demande de régime matrimonial de communauté de biens na pas été transcrite au consulat et que nous vivions sans le savoir en séparation de biens ?
Je suis donc lésée par le fait que je ne me suis pas constitué de protection financière et surtout quil profite du fruit de mon dur labeur sans avoir quasiment levé le petit doigt (presque tout mon argent a été investi dans nos maisons dont il revendique, avec le droit de son côté, la moitié).
Est-ce que du fait de notre nationalité belge et de notre lieu de résidence depuis le début du mariage, on ne peut pas invoquer le régime matrimonial par défaut belge, à savoir la communauté de biens ?
Je vous remercie de votre attention et espère que quelquun pourra maider.
Bien à vous,
Sihem