" /> protection des terres agricoles - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

protection des terres agricoles

Hors ligne ennou06

  • *
  • 4
  • +0/-0
protection des terres agricoles
« le: 20 novembre 2007, 10:55:06 am 10:55 »
salut
pouvez vous me dire quelle est la loi relative à la protection des terres agricoles.merci :)