Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Immobilier
  3. Questions courtes en droit immobilier
  4. protection des terres agricoles
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

protection des terres agricoles

  • 0 Réponses
  • 4026 Vues

Hors ligne ennou06

  • *
  • 4
  • +0/-0
protection des terres agricoles
« le: 20 novembre 2007, 10:55:06 am 10:55 »
salut
pouvez vous me dire quelle est la loi relative à la protection des terres agricoles.merci :)
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Immobilier
  3. Questions courtes en droit immobilier
  4. protection des terres agricoles