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Auteur Sujet: procédure de divorce  (Lu 5962 fois)

frasou

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procédure de divorce
« le: 13 février 2008, 10:26:06 am 10:26 »
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Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce (divorce caprice à ma demande). Les audiences de conciliation sont à présent terminées et la première audience va avoir lieu fin février.
Je dois dire que mon avocat reste relativement flou sur le nombre d'audiences à venir, la durée entre les audiences, le déroulement de la procédure.

J'aurais besoin de vos conseils éclairés sur le sujet.

Pour vous décrire la situation, la durée du mariage a été d'une année, pas d'enfants.

Si ma femme fait appel, quelle est egalement la durée de la procédure d'appel, le nombre d'audiences, etc.. Et au pire, si elle se pourvoit en cassation, même questions!

Je vous remercie, je suis vraiement dans le flou le plus total !

monalisa

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Re : procédure de divorce
« Réponse #1 le: 15 février 2008, 02:18:50 pm 14:18 »
Monsieur, je suis trop étonnée d'entendre qu'il yavait eu des audiences de conciliations.
en référence au code du statut personnel, lorsque le couple a un enfant mineur, le juge doit faire 3 séances de conciliations. c'est pas votre cas.
en les délais de divorce dans ce cas sont courts: une séance de conciliation et au maximum deux autres audiences d'un interval de 2 mois. les juges prononce le jugement de divorce au maximum 5 mois après la séance de conciliation.
pour faire appel, votre femme dispose d'un délai d'un mois du jour du prononcé du jugement de 1ère instance.