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Amendement du CSP

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Amendement du CSP
« le: 05 mars 2008, 04:57:49 pm 16:57 »
Bonjour à tous,

Est-ce que l’un ou l’une d’entre vous aurait une copie de la loi promulguée hier, mardi 4 mars 2008, amendant certaines dispositions du Code du Statut Personnel (notamment son article 56) ? Si oui, pourriez-vous m’en donner le lien ou me résumer ce qui change concrètement pour la mère qui a la garde d’un enfant ?

Merci.
« Modifié: 05 mars 2008, 05:54:22 pm 17:54 par De lege lata »

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Re : Amendement du CSP
« Réponse #1 le: 09 avril 2008, 01:01:47 am 01:01 »