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Auteur Sujet: Contrat de location  (Lu 8250 fois)

hassen32

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Contrat de location
« le: 21 octobre 2002, 01:26:14 pm 13:26 »
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Bonjour,

Je voudrais savoir dans un contrat de location commercial est ce que la durée de bail est obligatoire ? Dans le cas où une obligation juridique impose une durée à mentionner dans le contrat est ce que vous connaissez la durée maximale et minimale à respecter ?.

Pour rédiger un contrat de location commercial, vous pouvez m'éclairer sur les points à prendre en compte concernant le fond de commerce.

Je vous remercie d'avance
Bien cordialement.


Abdou

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Re: Contrat de location
« Réponse #1 le: 22 octobre 2002, 09:26:27 am 09:26 »
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Bonjour,

Je voudrais savoir dans un contrat de location commercial est ce que la durée de bail est obligatoire ? Dans le cas où une obligation juridique impose une durée à mentionner dans le contrat est ce que vous connaissez la durée maximale et minimale à respecter ?.

Pour rédiger un contrat de location commercial, vous pouvez m'éclairer sur les points à prendre en compte concernant le fond de commerce.

Je vous remercie d'avance
Bien cordialement.


La durée du contrat reste tributaire de la volonté des parties; cependant, faut noter que pour le locataire, il ne pourra prétendre a bail coommercial (cad, droit au renouvellement de bail) que s'il justifie d'une durée d'exploitation de 2ans min; Donc, c'est à toi de voir ca et d'en décider; Ou tu lui fais un contrat de durée de moin de 2 ans ou plus.
Concernant les autres points, il faut surtout mentionner la majoration, les modalités de payement, les taxes et les travaux à éffectuer ainsi que les modalités de résilitaion.
Bonne chance
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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