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Enfant tunisien né hors mariage

Hors ligne pharaon

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Enfant tunisien né hors mariage
« le: 13 novembre 2002, 12:28:35 pm 12:28 »
::)

Bonjour à tous.
Je suis tunisien, père d'un enfant né sur le sol britannique et d'une mère britannique avec laquelle je ne suis pas marié. Sur l'acte de naissance du petit apparaissent nos deux noms (le mien et celui de sa mère).
J'ai récemment fait faire un passeport tunisien pour mon fils puisqu'il est tunisien comme moi.
Le probleme est le suivant:
Je termine mes études en France cette année et je compte m'installer en Tunisie pour y travailler. Or, la mère de l'enfant refuse de me suivre (et je ne l'y force pas) mais elle refuse également que l'enfant vienne avec moi. De plus, récemment elle a refusé que je vois mon fils à qui je verse une pension tous les mois alors que je n'ai pas de travail et que je suis encore étudiant.
La mère vit encore chez ses parents et refuse de travailler pour subvenir a ses besoins.
Ma question est donc la suivante.
Comment trancherait la loi tunisienne si j'emmenais avec moi, légalement, mon fils en Tunisie sachant qu'il est en règle, que je suis installé en Tunisie, que j'y ai un travail me permettant de subvenir à nos besoins et que je suis sain de corps et d'esprit.
A qui la garde sera-t-elle donnée?
Aurait-elle un droit de visite?
Si oui, puis-je le contester?
Le jugement peut-il se faire selon des critères religieux?

« Modifié: 26 janvier 2003, 09:19:02 am 09:19 par admin »

Hors ligne Abdou

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Re: Enfant tunisien né hors mariage
« Réponse #1 le: 14 novembre 2002, 11:46:45 am 11:46 »
Le droit tunisien ne reconnait pas un tel enfant; ta position n'est pas aussi simple; il faudrait voir du coté du droit étranger.
« Modifié: 12 août 2003, 08:29:25 pm 20:29 par admin »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Mehdi

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Re: Enfant tunisien né hors mariage
« Réponse #2 le: 22 juin 2003, 03:30:33 am 03:30 »
L'article 68 du Code du Statut Personnel stipule que "la filiation est établie par la cohabitation, l'aveu du père ou le témoignage de deux ou plusieurs personnes honorables". Ne peut-on pas estimer donc qu'il existe des moyens pour que l'enfant puisse être reconnu comme étant le sien ?

Hors ligne ALCHIMISTE

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Re:Enfant tunisien né hors mariage
« Réponse #3 le: 05 septembre 2004, 01:01:40 am 01:01 »
Bonsoir,

Trés chèrs Asdrubal et mehdi,

Je viens ici contrarier vos réponses pour la simple raison que le code de la nationalité tunisienne considère dans son article 6 qu'il est tunisien :" l'enfant né d'un père tunisien" (voir lien ici http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1010.htm ).

Il est claire que cet article ne demande pas l'existence d'un acte de mariage pour reconnaitre un enfant né d'un père tunisien et lui attribuer la nationalité tunisienne. D'autre part la question posée n'est pas de chercher une filiation entre le père et l'enfant et de ce fait on n'est pas en mesure de chercher l'etendu de l'art 68 CSP.
D'autre part le père reconnait que l'autorité tunisienne a délivrée un passport au profit de son enfant puisqu'il rapporte ce qui suit : " J'ai récemment fait faire un passeport tunisien pour mon fils puisqu'il est tunisien comme moi".

Pour ce qui demande PHARON, je serais ravis d'y répondre demain aprés avoir fait une reflexion approfondie sur la matière et ce par une recherche multiple dans le code de droit international privé tunisien, le code de la protection de l'enfant et la loi sur l'enfant naturel.

Enfin, et mes paroles visent l'intervention de nana : est-ce une réponse à caractère juridique ?  
KG

Hors ligne Abdou

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Re:Enfant tunisien né hors mariage
« Réponse #4 le: 30 septembre 2004, 10:58:22 am 10:58 »
Désolé, mais je n'ai pas vu le père se demander si son fils pourrait avoir la nationalité tunisienne ou non? faites attention à ce que vous dites. Le père envisage de ramener son fils en Tunisie sans l'acccord de la mère et se pose la question que fera le juge Tunisien?
Citer
Ma question est donc la suivante.Comment trancherait la loi tunisienne si j'emmenais avec moi
. Avant même que je passe au plan civil, je pense que tu vas commettre un acte pénal reprimé internationalement. ensuite, tu vas faire souffrir ton enfant
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Alfred Capus