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Auteur Sujet: Non présentation d'enfant! Urgent!  (Lu 16203 fois)

jfat

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Non présentation d'enfant! Urgent!
« le: 24 juillet 2008, 03:52:07 am 03:52 »
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Salut,

Je suis Tuniso-Candien. J'ai divorcé de ma femme il y a quelques mois en Tunisie. Nous avons eu un enfant pendant notre courte vie conjugale et qui a 3 ans maintenant. Mon ex-femme a obtenu la garde de l'enfant et j'ai obtenu le droit de visite de mon fils pendant les week-ends et les jours fériés avec le droit d'accompagnement.

Mon ex-femme habite naturellement en Tunisie (Gafsa) depuis le divorce. Elle mettait tous les obstacles possibles pour que je ne vois pas mon fils.

Il y a trois semaines, lorsque j'étais sur le point de repartir au Canada, elle s'est éloignée de sa résidence habituelle avec mon fils pour aller dans la région de Monastir ou Sousse. Lorsque je me présentais à l'heure indiquée dans le jugement de divorce chez mon ex-femme je n'ai ni trouvé mon fils ni sa mère. J'ai alors convoqué un huissier qui a constaté l'absence de la mère et de mon fils. Ensuite, mon avocat et moi avons procédé à une plainte urgente auprès du juge de la famille qui a ordonné l'investigation et la présentation de mon-ex. La police a contacté madame par téléphone deux fois mais elle refusait catégoriquement se plier à l'ordre du juge en prétextant que tant qu'elle a la garde, elle est libre d'aller avec l'enfant là où elle veut et quand elle veut, y compris les jours de mes visites à mon fils!. J'ai alors fait une nouvelle plainte auprès du procureur de la république pour non présentation de l'enfant. J'ai aussi contacté les services des affaires étrangères du Canada -vu la nationalité canadienne de mon fils et de moi-même- qui ont promis une intervention auprès de ce que de droit.

Après des pressions "d'un peu partout", madame est revenue avec l'enfant que j'ai pu voir un certain samedi dans le poste de la police pour 5 minutes et nous nous sommes mis d'accord (la police et moi) que je le visiterais et le ramènerais chez-moi le lendemain, dimanche. J'ai tenu dans le procès -ouvert à la police- de poursuivre rigoureusement mon ex-femme et la traduire devant la justice pour sa non présentation de mon fils.

Mais -et à ma surprise totale- le lendemain, dimanche, le jour de ma visite à mon fils- je n'ai trouvé personne. La mère a récidivé et est partie avec l'enfant dans le courant de la nuit. J'ai alors convié de nouveau un huissier qui a fait son constat légal d'absence des deux puis j'ai appelé la police qui s'est rendue sur place et a ouvert un nouveau procès à base de ses constats sur le terrain d'absence de la mère et de l'enfant. De même, j'ai contacté de nouveau les services consulaires canadiens et le procureur de la république à Gafsa.

Comme je ne pouvais pas reporter mon voyage, déjà reporté à cause de ce problème, et comme l'année judiciaire est arrivée à terme, j'ai plié bagage et j'ai retourné au Canada en confiant l'affaire à mon avocat. Je compte revenir en Tunisie dans deux ou trois mois pour voir la suite de cette histoire triste.

Alors, je vous demande:
1- quelles conséquences auront ces actes sur mon ex? sera-t-elle traduite devant la justice pour non présentation d'enfant?
2- Si-oui, que risque-t-elle?
3- Peut-elle perdre la garde de l'enfant à cause de ces événements?
4- Mon avocat parle de l'article 61 (celui relatif à la non présentation d'enfant) du code du statut personnel qui prévoit la prison  pour de tels actes qui constituent un délit grave. C'est vrai?

Sincèrement, je suis déterminé que mon ex-femme soit punie pour mettre fin à ses actes méchants (en passant, elle est professeur de l'enseignement secondaire! Ne soyez pas surpris!), mais je ne souhaite en aucun cas arriver à l'emprisonnement. Il est vrai qu'elle insiste à défier tout le monde, y compris la justice tunisienne, mais je ne souhaite pas que la mère de mon fils ait un casier judiciaire à cause de ça.

Alors que faire?

Merci beaucoup
« Modifié: 24 juillet 2008, 05:36:27 am 05:36 par jfat »

naceur

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #1 le: 24 juillet 2008, 09:47:41 am 09:47 »
L’ Article 61. du CSP stipule  que «  Si celui qui a la garde de l'enfant change de résidence et s'installe à une distance qui empêche le tuteur d'accomplir ses devoirs envers son pupille, il est déchu de son droit » .
Conseil : Cherche l’intérêt de ton enfant et essai de résoudre ce problème à l’amiable, les procédures en justices sont trop longues   


Slts
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jfat

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #2 le: 24 juillet 2008, 05:10:04 pm 17:10 »
Merci de votre réponse rapide.

J'aurais bien voulu que les choses se règlent à l'amiable. Mais je ne trouve pas de vis-a-vis. Même mon fils je ne le trouve pas. J'ai attendu des mois et des mois pour que je saisisse à la fin la justice.

Je ne crois pas que c'est le bon article que je cherche. Il se peut que mon avocat s'est trompé de numéro. Ce que je cherche est celui relatif à la non présentation d'enfant (jarimet adem ihdhar mahdhoun). S'applique-t-il dans ce cas? Et quelle sont les conséquences sur la mère?

Merci beaucoup

naceur

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #3 le: 24 juillet 2008, 08:25:23 pm 20:25 »
Citation -----------
Sincèrement, je suis déterminé que mon ex-femme soit punie pour mettre fin à ses actes méchants (en passant, elle est professeur de l'enseignement secondaire! Ne soyez pas surpris!), mais je ne souhaite en aucun cas arriver à l'emprisonnement. Il est vrai qu'elle insiste à défier tout le monde, y compris la justice tunisienne, mais je ne souhaite pas que la mère de mon fils ait un casier judiciaire à cause de ça.
---------------

Apparemment tu te contredis, quel est ton objectif ?

Slts

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jfat

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #4 le: 24 juillet 2008, 09:48:10 pm 21:48 »
D'abord merci,

Mon objectif est simple. C'est de faire imposer à mon ex-femme de respecter mes droits de visite eu égard de mon fils pour qu'il se sente un enfant normal et qu'il s'élève de la façon la plus correcte possible. C'est tout ce que je demande. Et avec les moindres dommages à sa mère puisque je l'ai laissé vivre avec sa culture, ses croyances incorrigibles et ses petites manières depuis un certain temps.

Malheureusement, la voie de l'amiable n'a pas débouché puisque mon ex refuse tout contact et toute intervention. La voie légale quant à elle semble trop blindée puisqu'elle l'exposerait directement à la prison et à des poursuites en défiant les ordres du juge de la famille et du procureur de la république.

Ça fait des mois que je n'ai pas visité mon fils et je doute fort qu'il me reconnait en tant que son père.

Je me demande s'il y a possibilité de lui faire retirer la garde de l'enfant d'une façon ferme, silencieuse et sans beaucoup de bruits si elle continue sa fuite avec l'enfant et sa résistance à la justice quant à mes droits de visite? Et en ce moment je lui laisserai le libre accès à son fils avec tout le civisme du monde. Et être civilisé, ne veut en aucun cas laisser tomber ses droits naturels et légaux surtout que les faire valoir et les imposer va au bénéfice de l'enfant.

Ne croyez pas que je en forme et en plaine joie de vivre en vous écrivant de ce problème ou que j'ai des objectifs cachés en vous consultant(parce que j'ai senti une allusion à ça entre les lignes). Au contraire, je suis en désaroi total de ce qui se passe. Je cherche néanmoins une solution qui soit rationnelle et la plus optimale possible. Et je répète, sans dommage à mon ex. Je suis quand même un professeur d'université et je ne cherche que l'intérêt de mon fils et même l'intérêt de mon ex.

Et merci beaucoup encore une fois
« Modifié: 24 juillet 2008, 10:01:39 pm 22:01 par jfat »

naceur

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #5 le: 24 juillet 2008, 11:54:30 pm 23:54 »
Question : ----------------------
Je me demande s'il y a possibilité de lui faire retirer la garde de l'enfant d'une façon ferme, silencieuse et sans beaucoup de bruits si elle continue sa fuite avec l'enfant et sa résistance à la justice quant à mes droits de visite?

Réponse : ------------------------
La réponse à votre question réside dans les articles 66 et 61 du CSP
Article 66 
Le père, ou la mère, ne peut être empêché d'exercer son droit de visite et de contrôle sur l'enfant confié à la garde de l'un d'eux. Les frais de déplacement de l'enfant seront à la charge de celui d'entre eux qui aura demandé à exercer à domicile son droit de visite.
Le juge de la famille statue sur la demande d'exercice du droit de visite selon les procédures en référé. (ajouté par l'article premier de la loi n° 2006-10 du 6 mars 2006)
Article 61.
Si celui qui a la garde de l'enfant change de résidence et s'installe à une distance qui empêche le tuteur d'accomplir ses devoirs envers son pupille, il est déchu de son droit.

Citation : -------------
je ne cherche que l'intérêt de mon fils et même l'intérêt de mon ex.

Commentaire : -------------
Merci 

Slts
« Modifié: 25 juillet 2008, 12:05:50 am 00:05 par naceur »
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jfat

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #6 le: 25 juillet 2008, 03:15:57 am 03:15 »
Merci beaucoup, votre réponse a été claire.
Je voudrais juste vous poser une dernière question si vous ne trouvez pas d'inconvénient. L'article suivant identifie-t-il à l'état actuel de la procédure que j'ai suivie?

Source:http://wrcati.cawtar.org/index.php?a=d&faq=104&key=%20%D8%B9%D8%AF%D9%85%20%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%AF%D9%85%20%D8%A5%D8%AD%D8%B6%D8%A7%D8%B1%20%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%AD%D8%B6%D8%A7%D8%B1%20%D9%85%D8%AD%D8%B6%D9%88%D9%86%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AD%D8%B6%D9%88%D9%86

القانون عدد 2 لسنة 1962 المؤرّخ في 24 ماي 1962 والمتعلق بإحداث جريمة عدم إحضار المحضون[1]

فصل وحيد

في صورة حكم وقتي أو بات بالحضانة فإن الأب أو الأم أو كلّ شخص آخر لا يحضر المحضون لمن له الحق في طلب إحضاره أو يتعمد ولو بدون حيلة أو قوة اختطاف ذلك المحضون واختلاسه أو يكلف من يتولى اختطافه أو اختلاسه من أيدي من هو في حضانتهم أو من المكان الذي وضعوه به، يعاقب بالسجن من ثلاثة أشهر إلى عام وبخطية من أربعة وعشرين دينارا إلى مائتين وأربعين دينارا أو بإحدى العقوبتين فقط.

ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفّذ كقانون من قوانين الدولة

Source:http://wrcati.cawtar.org/index.php?a=d&faq=104&key=%20%D8%B9%D8%AF%D9%85%20%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%AF%D9%85%20%D8%A5%D8%AD%D8%B6%D8%A7%D8%B1%20%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%AD%D8%B6%D8%A7%D8%B1%20%D9%85%D8%AD%D8%B6%D9%88%D9%86%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AD%D8%B6%D9%88%D9%86

إذا امتنعت الأم الحاضنة من السماح للأب بزيارة ابنه، رغم تقدّمه لزيارة المحضون في الزمان والمكان المحدّدين بالحكم، فما على الأب إلاّ دعوة عدل منفّذ لمعاينة الامتناع، ويجوز له حينئذ رفع شكاية جزائية إلى وكيل الجمهورية لتتبّع الأم الحاضنة من أجل عدم إحضار محضون, ذلك أن القانون عدد 2 لسنة 1962 المؤرخ في 24 ماي 1962 المتعلق بإحداث جريمة عدم إحضار المحضون نصّ على أنّه "في صورة حكم وقتي أو بات بالحضانة فإن الأب أو الأم أو كل شخص أخر لا يحضر المحضون لمن له الحق في طلب إحضاره أو يتعمد ولو بدون حيلة أو قوة اختطاف ذلك المحضون واختلاسه أو يكلف من يتولى اختطافه أو اختلاسه من أيدي من هو في حضانتهم أو من المكان الذي وضعوه به، يعاقب بالسجن من ثلاثة أشهر إلى عام وبخطية من أربعة وعشرين دينارا إلى مائتين وأربعين دينارا أو بإحدى العقوبتين فقط".

ويكون امتناع الأم الحاضنة من السماح لأب المحضون بزيارته من قبيل الإنتقام والتشفّي والمزايدة.

Ayez à la fin tous mes respects et mon amitié
Cordialement
« Modifié: 25 juillet 2008, 03:46:46 am 03:46 par jfat »

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #7 le: 25 juillet 2008, 10:39:26 am 10:39 »
La loi no 62-22 du 24 mai 1962   concerne,  essentiellement,   la non présentation de l’enfant  suite à sa réclamation  par la  personne qui à le droit de garde (et non pas la personne qui à  le droit de visite et/ou  d'accompagnement. )

N.B. : Il faut voir les motifs de promulgation de cette loi

Slts
« Modifié: 26 juillet 2008, 11:19:44 am 11:19 par naceur »
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jfat

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #8 le: 25 juillet 2008, 03:53:14 pm 15:53 »
Sûrement que ça concerne la personne qui a la garde. Cependant le texte ici est sans équivoque. On parle bel et bien de la personne ayant le droit de visite aussi. N'est-ce pas? On y décrit même la démarche à suivre!

إذا امتنعت الأم الحاضنة من السماح للأب بزيارة ابنه، رغم تقدّمه لزيارة المحضون في الزمان والمكان المحدّدين بالحكم، فما على الأب إلاّ دعوة عدل منفّذ لمعاينة الامتناع، ويجوز له حينئذ رفع شكاية جزائية إلى وكيل الجمهورية لتتبّع الأم الحاضنة من أجل عدم إحضار محضون, ذلك أن القانون عدد 2 لسنة 1962 المؤرخ في 24 ماي 1962 المتعلق بإحداث جريمة عدم إحضار المحضون نصّ على أنّه "في صورة حكم وقتي أو بات بالحضانة فإن الأب أو الأم أو كل شخص أخر لا يحضر المحضون لمن له الحق في طلب إحضاره أو يتعمد ولو بدون حيلة أو قوة اختطاف ذلك المحضون واختلاسه أو يكلف من يتولى اختطافه أو اختلاسه من أيدي من هو في حضانتهم أو من المكان الذي وضعوه به، يعاقب بالسجن من ثلاثة أشهر إلى عام وبخطية من أربعة وعشرين دينارا إلى مائتين وأربعين دينارا أو بإحدى العقوبتين فقط".

ويكون امتناع الأم الحاضنة من السماح لأب المحضون بزيارته من قبيل الإنتقام والتشفّي والمزايدة€
« Modifié: 25 juillet 2008, 04:00:44 pm 16:00 par jfat »

bero

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #9 le: 29 juillet 2008, 04:57:48 am 04:57 »
ayyay.desolé.ce que je peux dire est que le l,ambassade canadienne ne peux pas faire grand chose pour vous.vous etes malgré votre citoyenitée(et celle de l,enfant née d,un sujet canadien)vous etes tunisien avant tout.la loi de l,immigration dit vous etes canadiens partout,sauf dans le pays ou vos etes née.bonne chance.

bero

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Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #10 le: 29 juillet 2008, 05:19:27 am 05:19 »
j,ais trouvé pour vous.j,ais parlé de la double citoyennité.........http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2076.0

jfat

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Re : Re : Non présentation d'enfant! Urgent!
« Réponse #11 le: 29 juillet 2008, 06:28:41 am 06:28 »
j,ais trouvé pour vous.j,ais parlé de la double citoyennité.........http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2076.0

Merci,
En dépit de ça, je tiens à remercier les services des affaires étrangères du Canada qui m'avaient supporté et qui n'ont cessé de me téléphoner plusieurs fois par jour depuis Ottawa et depuis l'ambassade du Canada en Tunisie. Ils m'avaient expliqué que leur champ d'action est limité vu la double nationalité de l'enfant, mais leur suivi surtout moral et sur le plan de directives et de conseils était extraordinaire. Ils téléphonaient même à mon avocat plusieurs fois pour s'assurer de la bonne marche de l'affaire.
Je tiens aussi à remercier la justice de la Tunisie dont les actions étaient fermes et rapides. Cinq minutes et les décisions étaient prêtes par le juge de la famille et le procureur de la république. C'était magnifique!
Mais malheureusement, c'est mon ex-femme qui a choisi la fuite et le défi de la loi et elle assumera ses responsabilités certainement.
Affaire à suivre à la nouvelle année judiciaire.
« Modifié: 29 juillet 2008, 06:49:03 am 06:49 par jfat »

 

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