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Les contractants SIVP consernés par le déduction CNSS?

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Les contractants SIVP consernés par le déduction CNSS?
« le: 05 septembre 2008, 11:40:57 am 11:40 »
Les jeunes diplômés qui ont travaillé avec une contrat SIVP sont-ils concernés par la déduction des cotisations à la CNSS?
« Modifié: 15 septembre 2010, 11:42:38 am 11:42 par Jamel »

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Re : Les contractants SIVP consernés par le déduction CNSS?
« Réponse #1 le: 18 novembre 2008, 04:43:54 pm 16:43 »
En ce qui concerne le SIVP N°1 ni le stagiaire ni l'employeur ne sont concernés par la CNSS ou par l'IRPP.
Le stagiaire a encore le statut d'un étudiant et il bénéficie de ce dont il a bénéficié lorsqu'il était étudiant.
Mais il doit informer la CNSS de son SIVP pour se procurer son  numéro de CNSS spécial au SIVP1.
En ce qui concerne le SIVP 2 et le contrat 50% ce n'est pas la même chose.
« Modifié: 15 septembre 2010, 11:44:52 am 11:44 par Jamel »
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

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Re : Les contractants SIVP consernés par le déduction CNSS?
« Réponse #2 le: 19 novembre 2008, 05:31:23 pm 17:31 »
Salut tout le monde ,
D'aprés ce que je sais un salarié SIVP n'est pas soumis à la déduction de cotisation salariale (que ce soit 1er ou 2éme SIVP). La déduction ne devient obligatoire que s'il a épuisé son droit de SIVP ou s'il n'a pas conclu un contrat SIVP.
Sinon il sera considéré commme travaillant au noir.
A commenter.
« Modifié: 15 septembre 2010, 11:46:11 am 11:46 par Jamel »

Hors ligne naceur

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Re : est ce que les contractants SIVP conserné par le déduction CNSS
« Réponse #3 le: 19 novembre 2008, 05:44:55 pm 17:44 »
Pour l'SIVP 1 et 2 ==> Les indemnités servis durant la période du contrat, sont exonérés totalement de la CNSS et de l’IRPP

En cas de recrutement(*) après SIVP ==>  les salaires servis durant un année,  sont exonérés  de la contribution  patronale au titre de  sécurité sociale (actuellement 16,07%) merci à yaz2fr
De ce faite ces salaires sont  soumis à :
       - la retenue au titre de l’IRPP
       - la cotisation de CNSS (actuellement 8,47%) 
       - la contribution spéciale de sécurité sociale de 0,5% (les sociétés industrielles totalement exportatrice sont exonérés de la contribution spéciale) 

Référence :  Loi 93-17 du 22 février 1993 (JORT 16/1993)

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(*) autre que le recrutement dans le cadre de 50%/50%


« Modifié: 30 novembre 2008, 06:11:25 pm 18:11 par naceur »
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Re : Les contractants SIVP consernés par le déduction CNSS?
« Réponse #4 le: 20 novembre 2008, 12:19:23 pm 12:19 »
Salut à tout le monde
je voulais juste savoir quand est-ce qu'une société est soumise à la cotisation au titre d'accident de travail au taux de 0,4% ? et quand elle est soumise au taux de 0,5% ? et merci d'avance.
Juste un rectif : la cotisation patronale au titre de la cnss est de 16,57%, merci.

  
« Modifié: 15 septembre 2010, 11:46:47 am 11:46 par Jamel »

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Re : Les contractants SIVP consernés par le déduction CNSS?
« Réponse #5 le: 20 novembre 2008, 12:54:08 pm 12:54 »
Voir Décret no 95/538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisations au règime de réparation des préjudices résultat des accidents du travail et des maladies professionnelles

Slts/Naceur


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« Modifié: 15 septembre 2010, 11:47:14 am 11:47 par Jamel »
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