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Auteur Sujet: régime forfaitaire trsè urgent  (Lu 5507 fois)

lili

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régime forfaitaire trsè urgent
« le: 28 octobre 2008, 11:45:37 am 11:45 »
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merci de me donner des informations sur le régime forfétaire
artisan non asujetti à la TVA
comment facturer des produits acheter ou comment facturer en cas de vente

merci très urgent

naceur

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Re : régime forfaitaire trsè urgent
« Réponse #1 le: 28 octobre 2008, 10:11:19 pm 22:11 »
Toute personne physique soumise au le régime forfaitaire et non assujetti à la TVA, est tenu de souscrire les déclarations suivantes :
- une déclaration trimestrielle au titre de la RS, FOPROLS et FODEC (avant le 15 du mois qui suit chaque trimestre)   
- une déclaration annuelle au titre de l'IRPP et de la TCL  (avant le 25 avril)   
- trois  déclarations au titre des  acomptes provisionnels prévisionnel ( 1er AP avant le 25  juin, 2eme AP avant le 25 sépt. le 3ème AP avant le 25 déc. )   

Slts/Naceur

« Modifié: 07 avril 2009, 03:27:38 pm 15:27 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا