Toute personne physique soumise au le régime forfaitaire et non assujetti à la TVA, est tenu de souscrire les déclarations suivantes :
- une déclaration trimestrielle au titre de la RS, FOPROLS et FODEC (avant le 15 du mois qui suit chaque trimestre)
- une déclaration annuelle au titre de l'IRPP et de la TCL (avant le 25 avril)
- trois déclarations au titre des acomptes provisionnels prévisionnel ( 1er AP avant le 25 juin, 2eme AP avant le 25 sépt. le 3ème AP avant le 25 déc. )
Slts/Naceur