1. Les avances sur les honoraires sont soumises à la retenue à la source au taux de 15% ou 5%
2. Si l(avocat refuse qu’on lui opère la retenue à la source, je te conseille de verser la retenue à la source en faisant le calcul inverse c.à.d. RS = montant avance net x15%/85%
3. Tu peut constater dans ta comptabilité la charge par le biais du compte 408 « Fournisseurs – factures non parvenus »
N. B. : La pénalité de la RS non effectuée = montant de la retenue + la charge non déductible fiscalement (càd 30% d'IS)
Aidkom mabrouk/Naceur
« Modifié: 11 mars 2009, 06:04:50 pm 18:04 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا