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Taux d'imposition à la TVA des commissions de change dans le secteur hôtelier.

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Sachant que les commissions de change dans le secteur bancaire sont imposables au taux de 18% et que les services vendues par les hôtels sont soumis au taux 12%. Dans quelle catégorie on doit classer les opérations de change éffectuées par les hôtels ? Autrement est ce que c'est une opération de change similaire à celle éffectuée par les banques (donc c'est le taux de 18% qu'on doit appliquer) ou c'est une préstation se service (et dans ce cas on doit appliquer le taux de 12%)?
J'éspere trouver une réponse à ma question avec tout le plaisir de discuter ensemble les réponses sur cette question  :)
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Re : Taux d'imposition à la TVA des commissions de change dans le secteur hôtelier.
« Réponse #1 le: 20 janvier 2009, 09:51:30 am 09:51 »
J'espère que tu donnes ton point de vue sur la question précédente  surtout après l’intervention de petition1 (qui est l’un des plus compétents en la matière)

Le sujet : Indemnités payées aux apprentis

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J'espère que tu donnes ton point de vue sur la question précédente  surtout après l’intervention de petition1 (qui est l’un des plus compétents en la matière)

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Re : Taux d'imposition à la TVA des commissions de change dans le secteur hôtelier.
« Réponse #3 le: 20 janvier 2009, 11:40:03 am 11:40 »
Ok c'est fait ! ;)


merci bien  mejdi

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« Modifié: 20 janvier 2009, 11:44:03 am 11:44 par naceur »
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Re : Taux d'imposition à la TVA des commissions de change dans le secteur hôtelier.
« Réponse #4 le: 20 janvier 2009, 11:54:16 am 11:54 »

Aux termes du tableau B-II- 2) , l'hôtellerie est  soumise au taux de 12% à raison de : « Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir l'hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l'animation »

Selon mon point de vue :  Les opérations de change effectuées par les hôtels ====>  ne  sont des  activités intégrées aux services hôtelières

Donc, TVA sur les commissions de change = 18%


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Aux termes du tableau B-II- 2) , l'hôtellerie est  soumise au taux de 12% à raison de : « Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir l'hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l'animation »

Selon mon point de vue :  Les opérations de change effectuées par les hôtels ====>  ne  sont des  activités intégrées aux services hôtelières
Donc, TVA sur les commissions de change = 18%


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C'est vrai qu'elles ne sont pas des activités intégrées aux services hôtelieres mais le fait que l'opération de change est éffectuée par l'HOTEL pour ses clients UNIQUEMENT ça peut l'intégrer par la forme et non par la nature de l'opération...autrement dit c'est un service rendu par un hôtel
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Re : Taux d'imposition à la TVA des commissions de change dans le secteur hôtelier.
« Réponse #6 le: 20 janvier 2009, 12:19:21 pm 12:19 »
c'est un service rendu par un hôtel


mais, c’est un service rendu principalement par les banques, il  ne peut en aucun cas  être considérer comme "intégré aux services hôtelières"


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« Modifié: 20 janvier 2009, 12:25:08 pm 12:25 par naceur »
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