Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Creation SUARL  (Lu 11101 fois)

shahade

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Noter l'auteur 0
Creation SUARL
« le: 26 février 2009, 03:56:56 pm 15:56 »
Advertisement
Bonjour et tout d'abord félicitation pour ce site ...

J'envisage de créer une societe off shore en tunisie dans les mois qui viennent... mais je tourne en rond sur different site, y compris API .... et je ne sais plus ce qui est valable actuellement ...

Je pense opter pour une SUARL, mais definitivement je ne sais plu ssi le montant minimum du capital est de 1000 DNT ou de 10000 DNT ? J'ai trouvé les deux info, et je n'arrive pas a trouver de dates qui me permettent de décider laquelle est en vigueur actuellement...

Aussi, au fil de mes lectures, j'ai cru comprendre que quelque chose vient de changer depuis le 1/1/2009 quand aux exonérations fiscales des sociétés offshores pdt les 10 ans qui suivent la création de l'entreprise... mais là encore, je n'ai pas compris exactement de quoi ils retournent ? cette loi n'est-elle plus en vigueur ?  

Idem, décidement j'ai du mal à comprendre... qu'en est-il des exonérations de douane a l'importation des matières premieres ? J'ai cru comprendre, mais tjrs sans aucune certitude que si ces matières premières n'existent pas en Tunisie, il y a exonération des frais de douane ? Y aurait-il une liste précise des matériaux que l'on peut importer ?

Merci pour votre aide .


wab

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 335
  • Noter l'auteur 3
    • Wab-expert
Re : Creation SUARL
« Réponse #1 le: 26 février 2009, 07:38:02 pm 19:38 »
Le capital c'est, désormais, 1 dinars.. mais, le capital réel ,dépends de votre activité et de son régime.. Voir ce lien pour plus de détails : .....

Motif de modération :
Citation de: Extrait du règlement du Forum
[....]
 Le pollupostage (spam), l'action de poster plusieurs messages à la suite (flood), la publicité, les chaînes de lettres, les pyramides et les sollicitations sont autant interdits sur ce forum
[......]

« Modifié: 23 décembre 2009, 11:06:24 am 11:06 par Naceur (le retour) »

shahade

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Noter l'auteur 0
Re : Creation SUARL
« Réponse #2 le: 27 février 2009, 10:14:27 am 10:14 »
merci beaucoup...

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Creation SUARL
« Réponse #3 le: 27 février 2009, 05:03:28 pm 17:03 »
Le capital c'est, désormais, 1 dinars.. mais, le capital réel ,dépends de votre activité et de son régime.

Bien sûr wab

L’article 92 (nouveau)  du Code des Sociétés Commerciales stipule que :« Le capital de la société à responsabilité limitée est fixé par son acte constitutif. Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale. »

Mai si l'activité est le commerce international le capital minimum est de 150.000 ou 20.000 si jeune diplôme.

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Creation SUARL
« Réponse #4 le: 27 février 2009, 05:06:59 pm 17:06 »
Aussi, au fil de mes lectures, j'ai cru comprendre que quelque chose vient de changer depuis le 1/1/2009 quand aux exonérations fiscales des sociétés offshores pdt les 10 ans qui suivent la création de l'entreprise... mais là encore, je n'ai pas compris exactement de quoi ils retournent ? cette loi n'est-elle plus en vigueur ? 

Les sociétés totalement exportatrices ne sont soumises à  l’impôt sur les sociétés au taux de 10% des bénéfices provenant de l’exportation que  pour les revenus réalisés â partir du 1er janvier 2011

Cependant, les société  en activité avant le 1er janvier 2011 et dont la période de la déduction totale de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exportation ou de l’activité n’a pas expiré continuent à bénéficier de la déduction totale jusqu’à la fin de la période qui leur est impartie à cet effet, conformément à la législation en vigueur avant la date précitée (c.à.d. 10 années)

Idem, décidement j'ai du mal à comprendre... qu'en est-il des exonérations de douane a l'importation des matières premieres ? J'ai cru comprendre, mais tjrs sans aucune certitude que si ces matières premières n'existent pas en Tunisie, il y a exonération des frais de douane ? Y aurait-il une liste précise des matériaux que l'on peut importer ?

Non (aucune limitation)

Les entreprises totalement exportatrices peuvent importer librement les biens  nécessaires à leur production sous réserve d’une déclaration en douane qui tient lieu d’acquit à caution  (Article  15 du Code d'Incitation aux Investissements)

Slts/Naceur

« Modifié: 27 février 2009, 05:19:58 pm 17:19 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

shahade

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Noter l'auteur 0
Re : Creation SUARL
« Réponse #5 le: 03 mars 2009, 02:18:49 pm 14:18 »
Merci pour les clarifications...
Deuxième questions et là c'est dans l'autre sens ? Aurais-je des frais de Douane /TVA lorsque je vais reimporter mes objets finis en France pour les vendre ?

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Re : Creation SUARL
« Réponse #6 le: 04 mars 2009, 11:25:49 am 11:25 »
Deuxième questions et là c'est dans l'autre sens ? Aurais-je des frais de Douane /TVA lorsque je vais reimporter mes objets finis en France pour les vendre ?
Non, frais de transit seulement (TTN, RTAI, Timbre, etc..)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

shahade

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Noter l'auteur 0
Re : Re : Creation SUARL
« Réponse #7 le: 05 mars 2009, 03:52:40 pm 15:52 »
Le capital c'est, désormais, 1 dinars.. mais, le capital réel ,dépends de votre activité et de son régime.

Bien sûr wab

L’article 92 (nouveau)  du Code des Sociétés Commerciales stipule que :« Le capital de la société à responsabilité limitée est fixé par son acte constitutif. Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale. »

Mai si l'activité est le commerce international le capital minimum est de 150.000 ou 20.000 si jeune diplôme.

Slts/Naceur


Merci de vos commentaires, mais du coup, au lieu de comprendre, je ne sais encore plus ou j'en suis ...
Si mon objectif est d'importer la matiere première en Tunisie, faire fabriquer mes objets en Tunisie, puis de ramener ses objets terminés en France, pour les vendre en France ... quel est le montant minimum... Il est clair qu'a 150000 DNT je e demarre même pas ... A 1 ou 5 dinars c'est plus dans mes cordes lol  ;)
Merci



Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : Creation SUARL
« Réponse #8 le: 05 mars 2009, 04:02:12 pm 16:02 »
Alors démarre à un 1 dinars :P
faut que tu démarres, ensuite tu rectifies la ligne.
Non, mais sérieux:
je pense que des crédits existent dans ce sens non?
Pourquoi ne pas demander du coté de La BTS? ou 21-21?
« Modifié: 05 mars 2009, 04:04:03 pm 16:04 par Pionnier »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Creation SUARL
« Réponse #9 le: 05 mars 2009, 04:54:18 pm 16:54 »
Si mon objectif est d'importer la matiere première en Tunisie, faire fabriquer mes objets en Tunisie, puis de ramener ses objets terminés en France, pour les vendre en France ... quel est le montant minimum...

Pour l’industrie et depuis la nouvelle loi sur l'initiative économique (2007-69 du 27 décembre  2007) le capital d'une sarl est fixé librement par les statuts au même titre que la valeur nominale de la part sociale (soit pas de minimum)

Mais, le capital minimum devrait  permettre  de boucler le schéma de financement  (matériel et équipement d’exploitation,  besoin en fonds de roulement, frais de constitution, etc..) 


Pourquoi ne pas demander du coté de La BTS? ou 21-21?

Pour un non résident (ou societe off shore), NON


Slts/Naceur



« Modifié: 05 mars 2009, 04:59:20 pm 16:59 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged