" /> Retenue à la source sur Loyer - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Retenue à la source sur Loyer

Hors ligne imasmakna

  • ****
  • 82
  • +0/-0
    • Voir le profil
Retenue à la source sur Loyer
« le: 16 avril 2009, 07:43:51 pm 19:43 »
Slt,

  Un commerçant à établis un contrat de location avec une société totalement exportatrice, est ce qu'il doit retenir un taux de 15% sur les loyers mensuelles ?

merci

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Retenue à la source sur Loyer
« Réponse #1 le: 16 avril 2009, 09:46:32 pm 21:46 »
Un commerçant à établis un contrat de location avec une société totalement exportatrice, est ce qu'il doit retenir un taux de 15% sur les loyers mensuelles ?

Je suppose que la sociéte totalement exportatrice est le bailleur, OUI
car l'avantage de l'export ne concerne pss le produit de location des  biens immeubles

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne imasmakna

  • ****
  • 82
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : Retenue à la source sur Loyer
« Réponse #2 le: 17 avril 2009, 01:19:47 am 01:19 »
Merci Pour la réponse, j'aime ajouter un détail : cette société est le Groupe Chimique Tunisien GCT (Société semi étatique) est ce qu'elle doit subir le retenue à la source sur loyer ?