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Retenue à la source sur Loyer

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Hors ligne imasmakna

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Merci Pour la réponse, j'aime ajouter un détail : cette société est le Groupe Chimique Tunisien GCT (Société semi étatique) est ce qu'elle doit subir le retenue à la source sur loyer ?


Hors ligne naceur

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Un commerçant à établis un contrat de location avec une société totalement exportatrice, est ce qu'il doit retenir un taux de 15% sur les loyers mensuelles ?

Je suppose que la sociéte totalement exportatrice est le bailleur, OUI
car l'avantage de l'export ne concerne pss le produit de location des  biens immeubles

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne imasmakna

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Slt,

  Un commerçant à établis un contrat de location avec une société totalement exportatrice, est ce qu'il doit retenir un taux de 15% sur les loyers mensuelles ?

merci


 

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