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Vérification fiscale approfondie

Hors ligne imasmakna

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Vérification fiscale approfondie
« le: 07 mai 2009, 10:52:39 pm 22:52 »
Bonsoir,

J'aime savoir, en cas de vérification fiscale approfondie :
1- L'incidence d'une différence entre les salaires déclarées au CNSS et celles déclarées  à l'impôt. Dans notre cas, les salaires déclarées à l'impôt sont supérieures à celles déposées au CNSS ?. 
2- Quel effet peut avoir l'absence de documents comptables ( registres et pièces ) relatifs à une année concerné par la vérification fiscale approfondie ( exemple : vérification pour 2005-2006-2007-2008; absence des documents de l'année 2007 ) ?


Hors ligne imasmakna

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Re : Vérification fiscale approfondie
« Réponse #1 le: 09 mai 2009, 10:43:28 am 10:43 »
 :-\

Hors ligne ccf

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Re : Vérification fiscale approfondie
« Réponse #2 le: 09 mai 2009, 12:55:08 pm 12:55 »
je suppose qu'il n'ya pas une régle précise pour calculer la taxation quelque soit de la part de la cnss ou de l'administration fiscale.
on a besoin d'un quelqu'un qui a subit les mêmes conditions ***experience pratique***
espérant que quelqu'un nous partage son experience  ::)
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

Hors ligne hich69

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Re : Vérification fiscale approfondie
« Réponse #3 le: 09 mai 2009, 01:16:11 pm 13:16 »
1-  je sais pas pourquoi cette différence mais dans la pratique on observe un cas contraire au votre: normalement les salaires déposés à la cnss sont plus gonflés que dans l'impot, au moins la cnss servira a quelque chose après. dans le cas idéal il faut faire toujours une concordance entre les salaires versés. et dans ce cas il y'a pas de problème avec le fisc mais ça peut déclencher une vérification de la cnss.
2- l'absence des pièces entraîne le rejet de comptabilité pour cette année. et  par la suite tout report de tva ou d'impôt relatif à cette année ne sera pas pris en considération dans l'année suivante.

Hors ligne imasmakna

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Re : Vérification fiscale approfondie
« Réponse #4 le: 09 mai 2009, 10:38:08 pm 22:38 »
Merci pour vos réponses ;

 Pour la différence entre les salaires déclarées au CNSS et sur déclarations d'impôts, le problème se pose au niveau de l'administration fiscale. Est ce que cette différence peut être intégré en tant que charges non justifiées de faite que dans une situation normale (idéale) les salaires déclarées pour les deux organismes doivent êtres égaux. la justification au point de vue administratif est que le contribuable peut gonfler les salaires pour créer des charges fictives et minimiser les bénéfices, mais dans des cas réels, ce sont des salaires non déclarées au CNSS (donc un conflit avec la CNSS) !

Hors ligne salah

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Re : Vérification fiscale approfondie
« Réponse #5 le: 10 mai 2009, 12:34:26 pm 12:34 »
L'administration fiscale vérifie les salaires comptabilisés avec ceux déclarés à la déclaration employeur.
L'absence des pièces comptables entraine le rejet de la comptabilité pour cette année. Ils tiennent normalement les versements à la banque comme chiffre d'affaires et estiment les charges pour dégager le bénéfice.

Hors ligne naceur

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Re : Vérification fiscale approfondie
« Réponse #6 le: 17 mai 2009, 06:50:58 pm 18:50 »
1- L'incidence d'une différence entre les salaires déclarées au CNSS et celles déclarées  à l'impôt. Dans notre cas, les salaires déclarées à l'impôt sont supérieures à celles déposées au CNSS ?. 

En plus ce qui a été dit, L'administraion fiscale, par écrit, informe la CNSS de cette différence (si la diffence est importante)

2- Quel effet peut avoir l'absence de documents comptables ( registres et pièces ) relatifs à une année concerné par la vérification fiscale approfondie ( exemple : vérification pour 2005-2006-2007-2008; absence des documents de l'année 2007 ) ?

Rejret de comptabilité et la vérification s'effectue sur la base sur la base de renseignements, de documents ou de présomptions de fait ou de droit.

Et, établissement d'un procès-verbal conformément aux dispositions des articles 70 à 72 du CDPF

Slts/Naceur
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