" /> declaration personne physique - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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declaration personne physique

Hors ligne samit07

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declaration personne physique
« le: 12 mai 2009, 12:10:24 pm 12:10 »
salut,
je suis en train de remplir une declaration mensuelle pour une contribuable qui a pour activité principale salle d'exposition produits artistique ,son activité secondaire est la vente des tableaux artistique ,le plus important que cette personne physique paye de loyer de 500DT/mois,la  bureau de controle d'impot m'a dit qu'elle est  assujettie partiel à la TVA ainsi qu'il est dispensée de majoration de 25%,de plus voici qlques données de carte d'identification fiscale;
-code catégorie: C
-code TVA: P
en moi d'Avril elle a etablit 3 factures de ventes soit un CA = 5 450 DT
je resume à ce moment je veux savoir
1) quels sont les differents taxes que je doit crocher dans le formulaire de declaration mensuelle
2)Assujetti partiel cad il y a d'autre produit soumis à la TVA, doc y a t'il  des texte qui reglemente ces types d'activité.
3)le code catégorie "C" que signifie.

Hors ligne hich69

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Re : declaration personne physique
« Réponse #1 le: 12 mai 2009, 02:01:11 pm 14:01 »
il a deux activités une exonérée et l'autre l'autre n'est pas exonérée donc c'est normal le code P.
le CA 5450DT est ht ou ttc?
1-  il faut mieux voir la déclaration d'ouverture mais sinon: la RS, TFP, FOPROLOS, TVA, TCL.
2- voir ce fil http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2594.0
3- voir ce fil http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3149.0

Hors ligne ccf

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Re : declaration personne physique
« Réponse #2 le: 12 mai 2009, 03:18:58 pm 15:18 »


salam,
pour comprendre comment lire un matricule d'identification fiscal ci joint le lien  :)

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3149.0
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Hors ligne naceur

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Re : declaration personne physique
« Réponse #3 le: 17 mai 2009, 07:42:40 pm 19:42 »
Merci hich69 et ccf

2)Assujetti partiel cad il y a d'autre produit soumis à la TVA, doc y a t'il  des texte qui reglemente ces types d'activité.

Voir Tableau A § 24 annéxé au Code de TVA

Slts/Naceur


« Modifié: 17 mai 2009, 08:40:13 pm 20:40 par Naceur »
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