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Taxe sur les Voyages - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Taxe sur les Voyages
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Taxe sur les Voyages
1 Réponses
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Halim
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Taxe sur les Voyages
«
le:
19 février 2002, 08:04:37 pm 20:04 »
Bonjour et Merci pour ce forum.
Voilà, j'envisage d'effectuer un voyage à l'étranger où ma femme réside depuis 7 mois. Aussi, je me pose la question de savoir si je suis soumis à l'obligation de payer la taxe de voyage (timbre).
Merci
«
Modifié: 19 février 2002, 08:08:52 pm 20:08 par admin
»
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IP archivée
Jamel
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Re: Taxe sur les Voyages
«
Réponse #1 le:
19 février 2002, 09:28:04 pm 21:28 »
Bonjour Halim,
Dans la mesure où votre épouse réside à l'étranger vous êtes exempté de la taxe sur le voyages.
En effet, En application de l'
article 15 de la loi de finances complémentaire n°84-2 du 21 mars 1984
telle modifié et complété par l'article 20 de la loi n°86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987:
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Le mari ou la femme résidant en Tunisie et le dont le conjoint réside à l'étranger
est exempté de la dite taxe.
«
Modifié: 19 février 2002, 11:18:21 pm 23:18 par Jamel
»
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