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Preuves d'insultes ,injures et diffamation

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Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
C'est un début de preuve si cette personne  était au courant de l’enregistrement (preuve imparfaite)
Remarque : si l’enregistrement est effectuée à l’insu de son auteur,  tu risques que ça se retourne contre toi pour atteinte à la vie privée


et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?
Effraction : le fait de forcer de dégrader de détruire ou de briser l'entrée d'un local (ou d'un bien) sans l'autorisation de son occupant ou de son propriétaire.

Slts/Naceur

« Modifié: 28 juillet 2009, 09:49:53 am 09:49 par Naceur »
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Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?

Le témoignage de deux temoins (ou plus)  rédigé par un notaire

Slts/Naceur

Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?








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Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?
Certainement, Oui

Slts/Naceur

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peut-il consolider le dossier ?


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Bonjour ,
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Un notaire peut établir ces faits s'il n'était pas présent au moment de la dispute ? si non quels sont les moyens les plus efficaces ?
Merci


 

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