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Identité qui "disparait" d'un document

Hors ligne flora24

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Identité qui "disparait" d'un document
« le: 17 juillet 2009, 10:46:24 pm 22:46 »
Bonjour à tous !

Je vous expose les faits : en 1982, avec mon mari tunisien nous avons acheté un terrain constructible. Je suis française.
L'acte de vente a été rédigé à la main par un notaire en langue arabe. Mon nom et ma date de naissance y figuraient.
Nous divorçons en 2003.

Cet acte de vente a été "perdu".

Mon ex mari a pu récupérer en 2004 une copie d'acte de vente, par le biais d'un tribunal. Ce n'est pas un double de l'original que nous avions eu, mais un document dactylographié, mais toujours en arabe.
Et mon nom n'y est plus. Le seul acheteur et propriétaire du terrain est mon ex.mari. >:(

Comment une telle chose a pu se produire ? acte volontaire ou pas ?
Sur ce document figure le nom de la personne nous ayant vendu le terrain, donc le tribunal a bien retrouvé les traces de l'achat mais comment mon identité a pu disparaitre d'un document officiel ?

Ai-je un recours quelconque ? à qui dois-je m'adresser ?  ???

Merci de vos réponses.



Hors ligne naceur

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Re : Identité qui "disparait" d'un document
« Réponse #1 le: 17 juillet 2009, 11:40:55 pm 23:40 »
Ai-je un recours quelconque ? à qui dois-je m'adresser ?

Saisir, par écrit,  le Procureur Général de la République de la circonscription du  lieu d'exercice de ce notaire

Slts/Naceur


« Modifié: 18 juillet 2009, 09:53:08 am 09:53 par Pionnier »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Abdou

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Re : Identité qui "disparait" d'un document
« Réponse #2 le: 18 juillet 2009, 09:52:26 am 09:52 »
et attaquer l'acte en faux tout en se précipitant au registre foncier pour inscrire cette action afin de bloquer toute éventuelle cession ultérieur.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne flora24

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Re : Identité qui "disparait" d'un document
« Réponse #3 le: 18 juillet 2009, 10:32:35 pm 22:32 »
Merci de ces réponses. Le souci est que je n'ai pas de preuves et que je vis en France, ce qui ne sera pas facile pour engager une action.

Je précise aussi qu'une villa a été construite sur ce terrain pendant mon mariage et des étages ont été rajoutés après le divorce.
Cette villa fait l'objet de procès depuis quelques années entre mon ex mari et son frère qui réclame un étage.
Le juge est incapable de trancher, quoi appartenant à qui, et cette histoire n'en finit plus.

Affaire pas simple comme vous le constatez.